(version du 6 février 2023)

Bienvenue.

Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente (CGV) de nos différents services et programmes Les Secrets de Hashimoto

Pour toutes questions : message A.T les-secrets-de-hashimoto.com

Merci pour votre confiance. 

Article 1 – Qui suis-je ? 

Les Secrets de Hashimoto est le nom commercial d’une auto-entreprise créée par Céline Marie Conrardy qui propose des contenus d’information, des outils numériques et des services à destination des femmes malades de la thyroïdite de Hashimoto. 

Adresse : 23 avenue des Millonets 95510 Vétheuil

immatriculée 907 817 100 R.C.S. Pontoise

Contact  : message A. T les-secrets-de-hashimoto.com

Ci-après désignée « Les Secrets de Hashimoto »

EN COCHANT LA CASE DE VALIDATION DES CGV LE PREVOYANT, LA CLIENTE ACCEPTE DE RENONCER A SON DROIT DE RETRACTATION DE 14 JOURS AFIN DE POUVOIR BÉNÉFICIER IMMÉDIATEMENT DES CONTENUS NUMERIQUES NON FOURNIS SUR UN SUPPORT MATERIEL ET/OU DES SERVICES DONT LA DELIVRANCE EST PREVUE IMMEDIATEMENT APRES LA COMMANDE.

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Les Secrets de Hashimoto auprès de clientes professionnelles ou non (ci-après la « Cliente ») sur le site www.les-secrets-de-hashimoto.com, les éventuels domaines et sous domaines associés et les pages de formulaires et de paiement associées au domaine https://11-celine.systeme.io/ (ci-après le « Site »). 

Les CGV déterminent les droits et obligations de Les Secrets de Hashimoto et de la Cliente dans le cadre de leur conclusion et exécution. Ces CGV sont accessibles sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document.

La validation de la commande par la Cliente qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de finaliser la commande, vaut acceptation sans réserve des présentes. 

Le contenu de chaque offre est détaillé sur le Site. La Cliente reconnaît également que, préalablement à toute commande, elle a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Les Secrets de Hashimoto, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de la formule qu’elle sélectionne à ses besoins propres. La Cliente déclare être majeure et capable de contracter en vertu de la loi et déclare, le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle elle s’engage. La Cliente se porte fort du respect des CGV pour l’ensemble de ses salariés, préposés et agents. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.

Article 3 – Caractéristiques du Service

 La commande précise le contenu et les caractéristiques des différentes formules qui contiennent – à titre non exhaustif et selon les conditions particulières de chaque offre commerciale de Les Secrets de Hashimoto – des contenus de formation en ligne, des accès à des groupes d’entraide et communautaires, des accès à des documents (tableurs, quizz, sondages, modèles…), des invitations à des événements, des accès à des vidéos enregistrées ou en direct, à des services personnalisés ou de support.

Dans les CGV, le « Service » désigne indifféremment l’ensemble des offres sur le Site (outils, formation, groupe privé…) faisant l’objet de la commande de la Cliente.

La Cliente est informée que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de Les Secrets de Hashimoto qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant. 

Les produits et services contenus dans le Service sont offerts et livrés dans la limite des quantités disponibles à toute personne remplissant les conditions requises mentionnées sur la page de vente dédiée, étant entendu que Les Secrets de Hashimoto peut volontairement limiter le nombre d’inscriptions au Service.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, aucune indemnité d’annulation ne sera due par Les Secrets de Hashimoto.

Toutefois, en cas d’évolution défavorable et grave de son état de santé postérieure à la commande du Service, la Cliente DOIT solliciter, preuve à l’appui, le remboursement des Services potentiellement devenus inadaptés à son état. Les Secrets de Hashimoto se réserve alors la possibilité de résilier et rembourser le Service sans que la Cliente ne puisse contester la décision prise unilatéralement par Les Secrets de Hashimoto.

Article 4 – Contenu des Services

 4.1 – Tableur Thyrodata

Le prix du Tableur listant les troubles en lien avec la fonction thyroïdienne et leurs critères de discrimination « THYRODATA» (ci-après « Thyrodata ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix de Thyrodata doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le prix intégral de Thyrodata est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par la Cliente. 

Durée, garantie et mise à jour – Les Secrets de Hashimoto garantit que Thyrodata sera accessible à la Cliente pendant les cinq années suivant la validation de sa commande, au cours desquelles la Cliente bénéficiera de la mise à jour des données, références bibliographiques et autres contenus disponibles dans Thyrodata sans frais complémentaires. 

La Cliente est informée que la mise à jour de l’ensemble des contenus de Thyrodata est une faculté pour Les Secrets de Hashimoto et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant cinq années ne s’applique qu’aux documents compris dans Thyrodata au moment de l’achat de la Cliente, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres de Les Secrets de Hashimoto passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes de Thyrodata achetée par la Cliente. Au terme des cinq années suivant la commande de la Cliente, Les Secrets de Hashimoto se réserve la possibilité de clôturer les accès de la Cliente à Thyrodata. A l’issue de ses cinq années, la Cliente aura la possibilité de continuer à bénéficier des mises à jour en souscrivant à une offre de mise à jour. 

4.2 – Tableur ODYSSEE Labo

Le prix du Tableur listant les analyses en laboratoire et les valeurs de santé afférentes « ODYSSEE Labo» (ci-après « Odyssée ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix d’Odyssée doit être réglé intégralement au moment de la commande. Le prix intégral d’Odyssée est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par la Cliente. 

Durée, garantie et mise à jour – Les Secrets de Hashimoto garantit qu’Odyssée sera accessible à la Cliente pendant les cinq années suivant la validation de sa commande, au cours desquelles la Cliente bénéficiera de la mise à jour des données, références bibliographiques et autres contenus disponibles dans Odyssée sans frais complémentaires. 

La Cliente est informée que la mise à jour de l’ensemble des contenus de Odyssée est une faculté pour Les Secrets de Hashimoto et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service pendant cinq années ne s’applique qu’aux documents compris dans Odyssée au moment de l’achat de la Cliente, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres de Les Secrets de Hashimoto passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes de Thyrodata achetée par la Cliente. Au terme des cinq années suivant la commande de la Cliente, Les Secrets de Hashimoto se réserve la possibilité de clôturer les accès de la Cliente à Odyssée. A l’issue de ses cinq années, la Cliente aura la possibilité de continuer à bénéficier des mises à jour en souscrivant à une offre de mise à jour. 

4.3 – Formation « Thyroïde et Troubles Digestifs »

Le prix d’accès à la formation permettant une prise en charge cohérente des pathologies thyroïdiennes en cas de troubles digestifs «Formation Thyroïde et Troubles Digestifs» (ci-après « FORMATION ») est forfaitaire et définitif. Son montant est déterminé sur le Site au moment de la commande. Le prix de la FORMATION doit être réglé intégralement au moment de la commande ou bien suivant le plan tarifaire en plusieurs fois indiqué sur le bon de commande. Le prix intégral de la FORMATION est dû quel que soit le mode de règlement sélectionné par la Cliente. 

Durée, garantie et mise à jour – Les Secrets de Hashimoto garantit que la FORMATION sera accessible à la Cliente pendant une durée illimité suivant la validation de sa commande (hors cas de rétractation), au cours desquelles la Cliente bénéficiera de la mise à jour des données, références bibliographiques et autres contenus disponibles dans la FORMATION sans frais complémentaires. 

La Cliente est informée que la mise à jour de l’ensemble des contenus de la FORMATION est une faculté pour Les Secrets de Hashimoto et ne constitue pas une obligation. Cette garantie commerciale d’accès au Service ne s’applique qu’aux documents compris dans la FORMATION au moment de l’achat de la Cliente, et ce à l’exclusion des documents compris dans de nouvelles offres de Les Secrets de Hashimoto passées, présentes ou à venir, qui seraient distinctes de la présente FORMATION achetée par la Cliente. Au terme des cinq années suivant la commande de la Cliente, Les Secrets de Hashimoto se réserve la possibilité de clôturer les accès de la Cliente à la FORMATION.  

4.4 – Avertissements relatifs aux services d’informations en matière de santé

Les Secrets de Hashimoto propose des outils innovants de mise en relation avec des résumés publics de publications scientifiques au service de la santé de ses Clientes. Les contenus et Services proposés par Les Secrets de Hashimoto n’ont pas été construits ni vérifiés médicalement. Les Secrets de Hashimoto décline toute responsabilité par rapport à l’éventuel contenu frauduleux des publications référencées.  Les Secrets de Hashimoto décline toute responsabilité quant à la mauvaise interprétation et le mauvais usage des données proposées dans les formations ou les outils. Les données présentées dans les formations et les outils visent à rechercher rapidement des publications pertinentes mais ne sauraient se substituer à leur lecture attentive. Les données retranscrites sont susceptibles de contenir des erreurs, ce que la Cliente accepte expressément.

Les Services de Les Secrets de Hashimoto (y compris si ces derniers contiennent une réponse par email) tout comme les réponses sur le groupe Facebook ou lors des LIVEs permettent d’avoir accès à une information scientifique issue de publications dans des revues médicales publiques et à un partage d’expériences entre malades de la thyroïdite de Hashimoto. Cette information ne saurait engager la responsabilité de Les Secrets de Hashimoto. Elle ne peut être assimilée à une consultation médicale ou à un conseil médical, ce que la Cliente accepte expressément. 

Pour une consultation médicale engageante, la Cliente pourra s’adresser à la médecine de son choix en sollicitant une personne référencée dans la liste proposée sur le site internet : https://les-secrets-de-hashimoto.com/endocrinologue-thyroide/ Il n’existe aucun contrat ni aucune relation commerciale entre Les Secrets de Hashimoto et les personnes morales ou physiques mentionnées dans cette liste. Les Secrets de Hashimoto ne saurait être rendue responsable de diagnostics et traitements inadaptés qui seraient prescrits à la Cliente à l’issue d’une consultation médicale recommandée sur le site.

Les Services doivent être utilisés dans une limite raisonnable d’utilisation. En particulier, la Cliente de multiplier les questions sur la même problématique, de poser un nombre déraisonnable de questions dans une courte période de temps.

Article 5 – Contrat en ligne et accès au Service

La Cliente a besoin de disposer d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre et/ou d’avoir accès aux documents du Service, un ordinateur portable étant suffisant. Cet équipement n’est pas fourni par Les Secrets de Hashimoto.

La Cliente devra suivre une série d’étapes spécifiques pour pouvoir réaliser la commande et s’inscrire au Service. Après avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles du Service et sélectionné la formule la plus adaptée à ses besoins, la Cliente indique ses coordonnées, accepte les CGV, renonce à son droit de rétractation, prend connaissance de la Politique de confidentialité du Site, après une lecture attentive des documents contractuels à sa disposition. La Cliente doit vérifier et corriger toute erreur concernant les informations qu’elle fournit, avant de valider le contenu de la commande. La Cliente procède ensuite au paiement du Service.

La Cliente recevra ensuite confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande. Elle recevra un exemplaire des CGV ou un lien de téléchargement des CGV applicables au jour de sa commande ou tout autre support durable qu’il appartient à la Cliente de conserver. La livraison des codes d’accès au Service se fait par voie électronique. Aux fins de bonne réalisation de la commande, la Cliente s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques à Les Secrets de Hashimoto. 

Les Secrets de Hashimoto se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’elle existe un litige avec la Cliente relatif au paiement d’une commande précédente.   

Le Service n’est accessible qu’aux seules personnes physiques ou morale autorisées par Les Secrets de Hashimoto s’étant inscrites au Service. Tout usage de l’accès de la Cliente au Service par une personne non autorisée engage la responsabilité de la Cliente. L’accès de la Cliente au Service se fait, pour tout Utilisateur, selon les modalités techniques et le calendrier prévu par Les Secrets de Hashimoto pour la délivrance des modules. Le ou les code(s) d’identification est/sont attribué(s) par Les Secrets de Hashimoto à la souscription du Service.

Chaque code d’identification / d’accès est strictement personnel, individuel, confidentiel et intransmissible. La Cliente répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes. La Cliente informera sans délai Les Secrets de Hashimoto de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des clés d’accès, Les Secrets de Hashimoto se réserve le droit de suspendre le Service, sans indemnité, préavis ni information préalable. 

Sauf mention contraire dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, les droits d’accès au Service sont concédés pour une durée minimale de douze mois à compter de l’ouverture des clés d’accès au Service, et jusqu’à la résiliation de l’abonnement de la Cliente pour quelque cause que ce soit.

Article 6 : Limitation d’âge et de profil biologique

Des limitations d’âge s’appliquent: LES SECRETS DE HASHIMOTO n’accepte que des clients de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services: coaching, LIVEs). Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 16 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.

Le contenu des bases de données et des formations est optimisé pour des individus de sexe biologique féminin entre 20 et 55 ans non ménopausés. La cliente reconnait en avoir connaissance. La cliente reconnait faire son affaire des modifications et recherches supplémentaires à réaliser si elle n’entre pas dans cette catégorie.

Article 7 – Garanties et rétractation

7.1 – Garantie générale 

Les Secrets de Hashimoto s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir le Service pendant la période convenue dans la commande, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées, ce dont Les Secrets de Hashimoto ne saurait être tenu responsable. 

En cas de problème ou de dysfonctionnement sur une plateforme en ligne nécessaire à la délivrance du Service, Les Secrets de Hashimoto s’efforcera de fournir le Service sur une plateforme ou par tout moyen équivalent présentant des fonctionnalités similaires.

La Cliente pourra bénéficier des modules et services du Service dans la limite d’une utilisation raisonnable. La Cliente s’engage à informer Les Secrets de Hashimoto dans un délai de 24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par Les Secrets de Hashimoto liée à une intervention de maintenance corrective notamment, Les Secrets de Hashimoto mettra tout en œuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un délai raisonnable. Néanmoins, la sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne peuvent être garanties. Les Secrets de Hashimoto décline toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec lui, notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès à la plateforme du Service.

La délivrance du Service est conforme à la réglementation en vigueur dans l’Union européenne et le contenu du Service se réfère au droit français. La responsabilité de Les Secrets de Hashimoto ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible sur internet, ce que la Cliente doit vérifier.

7.2 – Garantie « satisfait ou remboursé » 

Les Secrets de Hashimoto peut de manière facultative proposer une garantie « satisfait ou remboursé » d’une durée de 30 jours à compter de la commande. Pour être valable, la garantie devra être spécifiée au moment de la commande. Ainsi, la Cliente dispose de 30 jours à compter du jour de sa commande pour demander le remboursement s’elle n’est pas parfaitement satisfaite du Service.

7.3 – Renoncement à l’exercice du droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation (Art. 221-28,13°), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de la Cliente et renoncement exprès à son droit de rétractation. Tout Service de Les Secrets de Hashimoto vendu sur le Site suppose l’accès à des contenus numériques (documents, vidéos…). Les Secrets de Hashimoto recueille l’accord préalable exprès de la Cliente pour l’exécution du Service avant la fin de délai de rétractation. Au moment de la commande, avant de sélectionner son mode de paiement et de renseigner ses coordonnées bancaires, la Cliente demande expressément à pouvoir accéder aux documents et vidéos avant la fin du délai de rétractation auquel elle déclare renoncer en cochant la case prévue à cet effet.

Article 8 – Conditions tarifaires 

8.1 Prix

Le prix du Service est indiqué dans la page de présentation du Service sur le Site et dans la page de commande.

Le Service est fourni aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par la Cliente. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et majorés de la TVA au taux en vigueur, en fonction du pays d’achat et du régime applicable à la Cliente.

Sauf offre spéciale et/ou à l’issue de toute éventuelle période d’essai, le prix total du Service commandé est exigible à compter de la confirmation de la commande. Sauf mention contraire, ces tarifs sont forfaitaires, fermes, définitifs et non révisables pendant leur période de validité, tels qu’indiqués au jour de la commande.

Les tarifs en vigueur pourront être révisés lors d’offres promotionnelles ou d’opérations ponctuelles dans le respect de la réglementation.

Les prix sont donc susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse dans le temps, sans que la Cliente ne puisse s’en prévaloir au cours de l’exécution du Service pour obtenir une réduction du prix spécifié lors de sa commande.

8.2 Commande – Précommande – Facturation

La Cliente doit sélectionner sur le Site le ou les Service(s) qu’elle désire commander, et sélectionner la formule la plus adaptée à ses besoins. En cas d’évolution de ses besoins, la Cliente peut contacter Les Secrets de Hashimoto pour envisager un changement de Service en fonction des offres en cours.

En tout état de cause, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par Les Secrets de Hashimoto à la Cliente de la confirmation de l’acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement de l’intégralité du prix.

Le Service peut être proposé en “précommande”, c’est-à-dire acheté avant sa parution officielle ; dans ce cas, le paiement est exigible immédiatement au moment de la précommande. Les dates prévisionnelles de parution des produits et services ne sont pas contractuelles et peuvent évoluer. Les Secrets de Hashimoto fait de son mieux pour respecter les dates annoncées, et se réserve le droit d’adresser les codes d’accès dans un délai raisonnable après la date annoncée. 

Une facture est établie par Les Secrets de Hashimoto dans un délai raisonnable après la commande. Elle est adressée à la Cliente ou à défaut, accessible sur demande. Les factures sont payables à réception 

8.3 Règlement

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la commande

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement sécurisés (sauf mention contraire, PayPal ; Stripe). 

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du tiers de paiement sélectionné par la Cliente au moment de règlement de la commande et ne saurait être imputée à Les Secrets de Hashimoto.

Les paiements effectués par la Cliente ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par la Cliente.

Les éventuels accès (lien vers un portail de connexion, identifiant, mot de passe ou lien vers un portail de création d’un compte) seront alors délivrés après encaissement du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement mensuel, ou d’une offre spéciale distincte) et envoyés à la Cliente par voie électronique.

En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de la Cliente, y compris dès le premier incident de paiement constaté, Les Secrets de Hashimoto se réserve la possibilité d’annuler ou de suspendre l’accès au Service (aux modules de formation, aux groupes des membres du Service, aux évènements du Service…), sans préjudice des éventuelles sommes qui pourraient être demandées à la Cliente ultérieurement.

Les sommes versées à la commande ne pourront à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 9 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Les Secrets de Hashimoto ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère. Quelle que soit le type de formule de Formation ou d’outil commandé, la responsabilité de Les Secrets de Hashimoto est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par la Cliente. Vis-à-vis des Clients professionnels, la responsabilité de Les Secrets de Hashimoto est plafonnée au montant du prix payé par la Cliente au titre du Service souscrit.

En aucun cas, la responsabilité de Les Secrets de Hashimoto ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation de la Cliente.

Les Secrets de Hashimoto ne saurait être tenue responsable au titre des éventuels litiges intervenant entre la Cliente et ses propres clients, ou tout autre tiers aux CGV.

L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité de la Cliente et à ses risques et périls. Le Service ne saurait s’assimiler à une prestation de conseil en santé personnalisée relevant de la profession d’avocat, ce que la Cliente accepte expressément. A ce titre, la Cliente est seule responsable des interprétations qu’elle fait des informations fournies au titre du Service, des conseils qu’elle en déduit ou qui lui ont été donnés dans le cadre du Service, et des adaptations réalisées pour sa situation personnelle.

Le Service se conforme à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Les Secrets de Hashimoto ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Service est disponible, ce qu’elle appartient à la Cliente de vérifier.

La Cliente doit procéder avant la fin du Service aux sauvegardes de son contenu ou des éléments auxquels elle a accès pouvant être téléchargés, Les Secrets de Hashimoto ne garantissant par l’hébergement des contenus ni la mise à disposition de tout élément après le terme du Service, pour quelque raison que ce soit. 

De convention expresse, les illustrations, schémas, captures d’écran ou photos présentant le Service ou liés au Service n’ont pas de valeur contractuelle et la Cliente ne peut s’en prévaloir auprès de Les Secrets de Hashimoto pour une fonder une réclamation quelconque.

Sauf mention contraire spécifiée au moment de la commande, un temps minimum de réponse n’est pas garanti aux Clients qui souhaitent les responsables du Service, qui s’efforceront de faire un retour dans un délai raisonnable.

Article 10 – Force majeure et incapacité 

 Les Secrets de Hashimoto est exonérée de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à la Cliente, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Les Secrets de Hashimoto,  les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Les Secrets de Hashimoto. 

En cas d’incapacité de travail, d’arrêt maladie, de congés maternité de la personne en charge du Service, et notamment des coachings et sessions LIVEs, Les Secrets de Hashimoto se réserve le droit de modifier le planning prévu sans que ne puisse être exigé par la Cliente le versement d’indemnités. Les Secrets de Hashimoto avertira la Cliente dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. 

Article 11 – Résiliation

 Il est rappelé que la Cliente demeure redevable de l’intégralité du prix forfaitaire du Service tel que spécifié dans la page de commande et le mail de confirmation de la commande, conformément aux présentes CGV, et ce y compris en cas de choix de règlement du Service par paiement mensualisé pendant une période d’engagement minimale, et/ou en cas de souscription dans la cadre d’une offre exceptionnelle / code promotionnel, et/ou en cas de recours à une facilité de paiement quelconque.

10.1 – Résiliation par Les Secrets de Hashimoto

Outre les autres causes résolutoires prévues dans le présent contrat et sans préjudice de toute voie d’action, Les Secrets de Hashimoto se réserve le droit de mettre un terme immédiat au Service (désactivation des droits d’accès au Service) en cas de non-paiement par un Client d’une ou plusieurs factures. Toute somme non payée dans les trente jours sera augmentée d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les pénalités de retard sont exigibles sur simple demande de Les Secrets de Hashimoto et sans qu’un rappel soit nécessaire. Pour les clientes professionnelles, les pénalités de retard sont exigibles sans titre exécutoire. La résiliation du service entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du service tel que souscrit par la Cliente ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels). Dans le cas où les frais de recouvrement exposés seraient supérieurs à ce forfait, Les Secrets de Hashimoto se réserve de demander une indemnité complémentaire sur justification.

Les Secrets de Hashimoto se réserve par ailleurs le droit mettre un terme immédiat au Service de la Cliente en cas de violation par ce dernier des droits de propriété intellectuelle de Les Secrets de Hashimoto et de toute atteinte au Service, en violation des présentes CGV.

La résiliation des CGV entraîne de plein droit la suspension et l’arrêt du Service ainsi que l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues au titre, en principal, frais et accessoires (intérêts de retard, frais bancaires éventuels).

10.2 – Résiliation liée à des modifications des CGV

Les Secrets de Hashimoto, vendeur professionnel, se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée (dernière date de mise à jour des CGV) est adressée à la Cliente après confirmation de la commande. 

Les Secrets de Hashimoto se réserve la faculté de modifier ses différentes offres de Service à tout moment. Sauf conditions exceptionnelles Les Secrets de Hashimoto n’impactera pas les modifications tarifaires à la hausse ou à la baisse sur un Service déjà souscrit pour un montant déterminé.

Les modifications des CGV sont opposables aux utilisateurs du Site et aux Clients qui les ont acceptées à compter de leur mise à jour sur le Site. 

En cas de refus des nouvelles CGV, Les Secrets de Hashimoto est libre de mettre un terme au présent engagement.

Article 12 – Données Personnelles 

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat ne seront jamais revendues à des tiers, à moins que la Cliente y consente expressément et soit suffisamment informée préalablement conformément à la loi applicable.

Les données à caractère personnel de la Cliente communiquées à Les Secrets de Hashimoto – qui est responsable de traitement – sont destinées à la gestion des demandes, commandes (exécution des paiements), à la délivrance des produits et services comprises dans le Service souscrit par la Cliente et à la constitution d’un fichier clientèle, notamment à des fins de prospection commerciale par Les Secrets de Hashimoto. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur. Dans les conditions du Règlement européen général sur la protection des données personnelles (« RGPD »), la Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de ses données à caractère personnel. Dans les conditions du RGPD, la Cliente dispose également de la faculté de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel et du droit de retirer son consentement à tout moment en s’adressant à Les Secrets de Hashimoto (message@lessecretsdehashimoto.com). Dans le cas où Les Secrets de Hashimoto n’apporterait pas une réponse satisfaisante à la Cliente, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données dont elle relève (la CNIL, en France). 

Dans le cadre et la limite des finalités susvisées, les données personnelles des Clients sont susceptibles d’être transmises à des sous-traitants de Les Secrets de Hashimoto (dont ses prestataires de services de paiement) à condition que ces derniers présentent des garanties de conformité suffisantes au RGPD et au moins égales à celles fournies par Les Secrets de Hashimoto, qu’ils soient établis dans ou en dehors de l’Union européenne.

Plus d’informations : Voir la Politique de confidentialité de Les Secrets de Hashimoto, disponible à tout moment en pied de page du Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

 Le contenu du Site et du Service est la propriété exclusive de Les Secrets de Hashimoto et de ses éventuels partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est formellement interdite sous peine de poursuites.

Les Secrets de Hashimoto est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des contenus du Service proposés à ses Clients. À cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, vidéo, …) utilisés par Les Secrets de Hashimoto pour assurer le Service, ses bonus et services accessoires demeurent la propriété exclusive de Les Secrets de Hashimoto. A ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation à quelque titre que ce soit non expressément autorisée par Les Secrets de Hashimoto. 

En particulier, la Cliente s’interdit d’utiliser et d’exploiter le contenu des formations et services associés pour former d’autres personnes. Elle engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus non autorisées.

En contrepartie du paiement du prix, les contenus et informations transmises font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée limitée, durée variable en fonction du Service sélectionné par la Cliente au moment de la commande et de l’éventuelle reconduction du Service au-delà.

Hors utilisation personnelle ou commerciale autorisées des informations dans le cadre de l’activité de la Cliente, toute exploitation, reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus des Services et formations, ainsi que les bases de données figurant le cas échéant sur le Site sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisé. 

En tout état de cause, Les Secrets de Hashimoto demeure propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du Service fourni à la Cliente.

Article 14 – Communication et références Client

Les clientes acceptent d’être cités par Les Secrets de Hashimoto comme participant à un programme de formation organisé par Les Secrets de Hashimoto ou comme utilisateur d’un ou plusieurs des produits ou services du Service.

Les Secrets de Hashimoto est ainsi autorisée à mentionner le nom de la Cliente ainsi qu’une description objective de la nature du Service, objet du contrat, dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle notamment sur le Site, entretiens avec des tiers, communications à son personnel, documents internes de gestion prévisionnelle, rapport annuel aux actionnaires, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant. La Cliente qui ne souhaiterait pas être citée devra en avertir la Société préalablement.

L’acceptation des CGV par la Cliente vaut, à défaut d’une information contraire écrite transmise à Les Secrets de Hashimoto le jour ou au plus tard avant la fin de la semaine de prise de vue, pour autorisation de reproduction et de représentation de photographies et de vidéos en cas de prise de vue pendant un évènement physique ou en ligne organisé par la Société ou à son initiative. En conséquence de quoi, la Cliente autorise Les Secrets de Hashimoto à diffuser les images prises pendant cet événement. Les images pourront être exploitées et utilisées directement sous toutes formes et tous supports connus et inconnus à ce jour sans aucune limitation de durée (presse, plaquette, affichage, internet…) pour la promotion des activités de Les Secrets de Hashimoto. La Cliente reconnait être entièrement remplie de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe.

Les mêmes conditions que celles décrites au précédent paragraphe sont applicables aux droits à l’image et/ou d’auteur sur les vidéos et photographies adressées par la Cliente à Les Secrets de Hashimoto pour donner son avis et/ou témoigner sur les produits et services de Les Secrets de Hashimoto.

Article 15 – Droit applicable – Langue

 Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par Les Secrets de Hashimoto ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

Article 16 – Médiation – LITIGES

La Cliente pourra, en cas de litige résultant de la présente convention, solliciter le recours à une médiation de la consommation que la Cliente peut identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso (France).

La médiation tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. En outre, toute Cliente peut saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges via le lien accessible à l’adresse suivant :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

A DEFAUT D’UNE RESOLUTION AMIABLE,

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DU DROIT DE LA CONSOMMATION. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UNE CLIENTE PROFESSIONELLE ET LES SECRETS DE HASHIMOTO, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE UNE PERSONNE PHYSIQUE ET LES SECRETS DE HASHIMOTO, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE SERA EXCLUSIVEMENT COMPETENT.